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A-21, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des architectes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, le président doit convoquer une réunion du comité à la demande d’au moins 3 de ses membres.
D. 1273-2001, a. 7.
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